Dossier et actions juridiques : Maître Corinne Lepage
Dossier scientifique : Dr Joël Spiroux de Vendômois
Le 16 novembre 2023 la Commission européenne renouvelle l’approbation de la substance active glyphosate jusqu’en 2033. Nous avons déposé une demande de recours gracieux pour réexamen de la décision. Cette demande a été rejetée.
Le CRIIGEN, accompagné du « Collectif des maires anti-pesticides » et de l’association « Agir pour l’Environnement », a saisi le Tribunal de l’Union Européenne pour un recours en annulation contre la décision de proroger l’utilisation du glyphosate jusqu’en 2033.
La décision fut donc prise de nous tourner vers le Tribunal de l’Union Européenne et la possibilité d’ester en justice nous a été accordée après 4 mois d’attente…
Le dossier scientifique contre le glyphosate et les herbicides à base de glyphosate est sans appel et accablant. Les impacts sur les systèmes : endocrinien, reproductif, cardiaque, pulmonaire, nerveux, immunitaire ne sont plus à prouver. Cela est prouvé par une multitude de publications scientifiques universitaires internationales, dont l’EFSA n’a pas tenu compte et est conforté par le rapport de l’Inserm 2021 en France.
Lors de l’analyse du dossier de l’EFSA pour obtenir le renouvellement nous nous sommes aperçus que le dossier présenté était celui de l’herbicide à base de glyphosate : le MON 52276.
Or le MON 52276 n’est autre que le ROUNDUP 360 Pro que nous avions, avec Corinne Lepage, fait retirer du marché en novembre 2019 !
Bref le dossier présenté pour le renouvellement du glyphosate a été celui d’un herbicide interdit en France !!!
Impensable mais vrai !
Le tribunal devrait nous répondre dans deux mois.
Suite au prochain numéro…