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2021

Grande Victoire du CRIIGEN contre Monsanto/Bayer et l’ANSES ! Le Roundup Pro 360 est interdit !

Par un arrêt rendu le 29 juin 2021, et suite à un recours déposé par le CRIIGEN, représenté par Maître Corinne Lepage, la Cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 déjà prononcée en première instance par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019.

La cour fait application du principe de précaution visée à l’article cinq de la Charte de l’environnement et considère que celui-ci a été doublement méconnu par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché après avoir évalué la toxicité des produits.

Le Roundup Pro 360 est en fait un produit de revente, c’est-à-dire un produit ayant déjà obtenu une autorisation sous un autre nom. La cour considère que lorsque cette autorisation a été délivrée en mars 2010, l’ensemble des éléments scientifiques déjà disponibles était de nature à accréditer l’hypothèse d’un risque d’atteinte à l’environnement lié à l’usage du glyphosate mais aussi à l’association de celui-ci à d’autres coformulants dans les préparations commerciales, et que ce risque était susceptible de nuire gravement à la santé humaine et à celle de l’environnement.

Cet arrêt est essentiel dans la mesure où, au-delà de ce Roundup, il met en cause l’appréciation faite par l’ANSES du principe de précaution dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate en général.

Selon le Président du CRIIGEN, le Dr Joël Spiroux de Vendômois, « Cette décision majeure devrait donc conduire au retrait de toutes les autorisations de produit de revente non précédées d’une évaluation spécifique, et plus généralement de tous les produits à base de glyphosate compte tenu des nombreuses données scientifiques montrant les impacts sanitaires et environnementaux de ces herbicides » 

Le CRIIGEN met ses compétences transdisciplinaires au profit d’une proposition de réforme en profondeur de la toxicologie réglementaire et de la sécurité environnementale…

 Le CRIIGEN publie, dans une revue internationale à comité de lecture, une étude transdisciplinaire dressant un état des lieux des carences de l’expertise règlementaire, et formulant une série de propositions concrètes pour les surmonter. Ces propositions concernent tant l’organisation de l’évaluation que les processus et protocoles d’évaluation eux-mêmes.

Trans-disciplinary diagnosis for an in-depth reform of regulatory expertise in the field of environmental toxicology and security. Joël Spiroux de Vendômois, Jean-Paul Bourdineaud, Arnaud Apoteker, Nicolas Defarge, Emilie Gaillard, Corinne Lepage, Jacques Testart , Christian Vélot. Review Toxicol Res. 2021. Doi : 10.1007/s43188-020-00075-w.

« Diagnostic transdisciplinaire pour une réforme en profondeur de l’expertise réglementaire dans le domaine de la toxicologie et de la sécurité de l’environnement ». 

Les scandales sanitaires et environnementaux à répétition, la perte de biodiversité et la récente explosion des maladies chroniques ne cessent de rappeler l’incapacité des pouvoirs publics et des agences d’évaluation des risques à protéger la santé et l’environnement…

Après avoir passé en revue les principales lacunes de notre système d’évaluation des produits chimiques et des nouvelles technologies, appuyées par quelques exemples concrets, nous élaborons un certain nombre de propositions visant à réformer à la fois les agences d’évaluation des risques et les processus d’évaluation. Nous proposons notamment la mise en place d’une structure indépendante, une Haute Autorité de l’Expertise, supervisant, soit au niveau européen, soit au niveau national, toutes les agences d’évaluation, et garantissant la transparence, la méthodologie et la déontologie de l’expertise. En plus de modifier les protocoles d’évaluation, tant dans leur nature que dans leur contenu, notamment afin de les adapter aux polluants actuels tels que les perturbateurs endocriniens, nous proposons une réforme des processus d’expertise basée sur la transparence, la contradiction et une plus grande démocratie, incluant une collaboration étroite entre les acteurs institutionnels et scientifiques d’une part et l’ensemble de la société civile d’autre part. Toutes les propositions que nous faisons sont inspirées par la volonté de prévenir, par des mécanismes appropriés, les conséquences humaines, sanitaires, écologiques, mais aussi économiques des choix technologiques contemporains.

2019

15 janvier 2019 : Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association CRIIGEN, représentée par Maître Corinne Lepage, du cabinet Huglo Lepage, et également Présidente de Justice Pesticides,  dans le recours déposé le 27 avril 2017 contre l’autorisation par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de l’herbicide Roundup Pro 360 à base de glyphosate (AffaireN°1704067, https://www.justicepesticides.org/juridic_case/criigen-contre-anses-2/).

 Par son ordonnance du 15 janvier, la 6ème chambre du TA de Lyon annule la décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l’ANSES a autorisé la mise sur le marché du Roundup Pro 360.

Le tribunal reconnaît en effet que le Roundup est probablement cancérogène et que la décision d’autoriser la mise sur le marché du Roundup Pro 360 ne respecte pas le principe de précaution et représente une erreur manifeste d’appréciation de la part de l’agence. Il estime qu’il n’y a même pas besoin de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour estimer le CRIIGEN fondé à demander l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché.

Joël Spiroux de Vendômois, Président du CRIIGEN, déclare : « C’est une très belle victoire pour la santé publique et le CRIIGEN. Cette décision représente un vrai désaveu de l’ANSES qui devrait n’avoir qu’un seul objectif, la protection de la population ».

 

2019

« OGM cachés », le gouvernement nous prend pour les cobayes des firmes agrochimiques / une tribune signée par le CRIIGEN

Les ONG auteurs de cette tribune déplorent « l’inertie des pouvoirs publics » qui ont permis aux cultures d’« OGM cachés » de se poursuivre en France. Ces « éponges à pesticides » mettent pourtant en danger consommateurs et agriculteurs. Il y a un an, le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique concernant les biotechnologies végétales.

Elle répondait à plusieurs questions posées par le Conseil d’État, à la suite d’un recours juridique de neuf organisations [1] paysannes et de la société civile françaises. Il s’agissait pour elles d’obtenir un moratoire sur la vente et la culture des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH).

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne permet de lutter contre les « OGM cachés »

Pour savoir plus :  https://reporterre.net/OGM-caches-le-gouvernement-nous-prend-pour-les-cobayes-des-firmes-agrochimiques

2016

Audience du 19 septembre 2016 au Conseil d’Etat autour des OGM cachés

En mars 2015, neuf organisations de la société civile réunies au sein du Collectif de l’Appel de Poitiers (http://www.appeldepoitiers.org/) ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat (CE) pour demander l’annulation de l’arrêté excluant les plantes génétiquement modifiées issues de la mutagenèse de la règlementation OGM (« OGM cachés »).

Le CE a alors lancé une procédure d’enquête avec une audience (très exceptionnelle) qui a eu lieu en juin dernier et à laquelle le Criigen a pris toute sa part : le président du conseil scientifique, Christian Vélot (Dr en biologie moléculaire à l’Université Paris-Sud), était l’un des deux experts auditionnés par le CE pour le compte du collectif à l’origine du recours, et son Président, le Dr Joël Spiroux de Vendômois (médecin, spécialiste des questions de santé environnementale) a  apporté un témoignage écrit sur les aspects sanitaires, toujours à la demande du collectif.

Lors de l’audience du CE du 19 septembre dernier, le risque a été reconnu par le rapporteur public qui demande une saisine de la Cour européenne de justice afin qu’elle se prononce sur la conformité de la directive européenne relative aux OGM agricoles avec le principe de précaution, au regard des techniques de modification génétique par mutagenèse qui conduisent à des plantes échappant à toute règlementation.