Grande Victoire du CRIIGEN contre Monsanto/Bayer et l’ANSES !
Le Roundup Pro 360 est interdit !
Communiqué de Presse en version PDF
Paris, le 30/06/2021
Par un arrêt rendu le 29 juin 2021, et suite à un recours déposé par le CRIIGEN, représenté par Maître Corinne Lepage, la Cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 déjà prononcée en première instance par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019.
La cour fait application du principe de précaution visée à l’article cinq de la Charte de l’environnement et considère que celui-ci a été doublement méconnu par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché après avoir évalué la toxicité des produits.
Le Roundup Pro 360 est en fait un produit de revente, c’est-à-dire un produit ayant déjà obtenu une autorisation sous un autre nom. La cour considère que lorsque cette autorisation a été délivrée en mars 2010, l’ensemble des éléments scientifiques déjà disponibles était de nature à accréditer l’hypothèse d’un risque d’atteinte à l’environnement lié à l’usage du glyphosate mais aussi à l’association de celui-ci à d’autres co-formulants dans les préparations commerciales, et que ce risque était susceptible de nuire gravement à la santé humaine et à celle de l’environnement.
Cet arrêt est essentiel dans la mesure où, au-delà de ce Roundup, il met en cause l’appréciation faite par l’ANSES du principe de précaution dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate en général.
Selon le Président du CRIIGEN, le Dr Joël Spiroux de Vendômois, « Cette décision majeure devrait donc conduire au retrait de toutes les autorisations de produit de revente non précédées d’une évaluation spécifique, et plus généralement de tous les produits à base de glyphosate compte tenu des nombreuses données scientifiques montrant les impacts sanitaires et environnementaux de ces herbicides »
