Paris, automne 2007 : liste des risques à étudier pour les OGM – LETTRE OUVERTE – par Corinne Lepage

La Présidente à

ADVANTA,
ALTADIS,
ARVATIS,
AVENTIS,
BASF,
BAYER,
BIOGEMMA,
CFS,
DOW AGROSCIENCES,
DU PONT DE NEMOURS,
GNIS,
LIMAGRAIN,
MAISADOUR,
MERISTEM THERAPEUTICS,
MONSANTO,
PIONEER,
SYNGENTA .

Paris, automne 2007

objet : liste des risques à étudier pour les OGM – LETTRE OUVERTE –

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 27 juillet 2001 nous vous avions fait connaître les risques des OGM qui en l’état des connaissances existaient à la date dudit courrier de manière à exclure que dans l’avenir puisse être évoqué de quelque manière que ce soit, pour dégager votre responsabilité dans la contamination des semences et des champs non OGM, d’une part, sur la santé humaine, d’autre part, dans l’hypothèse malheureuse où de tels effets apparaîtraient, en invoquant le risque de développement.

En effet, en l’état des connaissances existant à la date du courrier, les effets négatifs potentiels sur la santé et l’environnement étaient suffisamment connus pour que vous assumiez en totalité le risque inhérent à votre technologie.

Pour votre parfaite information et votre mémoire, nous vous prions du reste de bien vouloir trouver ci-jointe copie du courrier qui vous avait été à l’époque adressé et dont aucun des éléments envisagés alors n’a été contredit par les connaissances acquises depuis cette date.

Depuis lors, et en application de la directive 2001/18, les premières études auxquelles vous avez eu recours mettent en évidence des effets significatifs sur des populations de rats ayant consommé des organismes génétiquement modifiés.

Il est exact que ces études, que vous refusiez de communiquer, en violation des dispositions du droit communautaire, aux citoyens et donc à vos clients, ont été portées à la connaissance des Pouvoirs Publics lesquels, en raison de l’intense lobbying qui est déployé auprès d’eux semblent pour certains avoir choisi la voie de la négation de tout problème.

Il n’en demeure pas moins, qu’en tant que producteurs, vous êtes parfaitement informés des dangers potentiels que recèle votre produit et par voie de conséquence parfaitement responsables des conséquences que ce dernier pourrait avoir et ce nonobstant toute autorisation des Pouvoirs Publics quelle qu’elle soit.

En particulier, nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que la directive 2004/35 du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 qui ne concerne que la responsabilité environnementale et en rien la responsabilité à l’égard de la santé publique, vous ne sauriez donc invoquer les dispositions de l’article 8.4 qui permet aux Etats membres d’exonérer les exploitants des coûts des actions de réparation si celui-ci apporte la preuve qu’il n’a pas commis de faute ou de négligence et que le dommage causé à l’environnement est dû soit à une émission, un événement expressément autorisé respectant toutes les conditions liées à une autorisation conférée par ou délivrée en vertu des dispositions législatives, réglementaires nationales mettant en oeuvre les mesures législatives arrêtées par la communauté et visées à l’annexe III d’application à la date de l’émission de l’événement,

b) une émission, une activité ou tout mode d’utilisation d’un produit dans le cadre d’une activité dont l’exploitant prouve qu’elle n’était pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l’environnement au regard de l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l’émission ou l’activité a eu lieu.

En effet, et sur le premier point, toutes les conditions liées à l’autorisation ne sont pas respectées dans la mesure où des études qui sont en votre possession restent confidentielles et ne font pas l’objet d’une information régulière du public ainsi que le prévoit la directive communautaire, d’autre part, et pour les raisons qui vous ont déjà été indiquées en 2001, il va de soi qu’au regard des connaissances scientifiques et techniques au moment où votre activité à lieu, il n’est pas possible de prétendre que votre activité n’est pas considérée comme susceptible de causer des dommages.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

 La Présidente,
Corinne LEPAGE