La Cada donne raison au CRIIGEN : Février 2004

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs vient de se prononcer en faveur de la communication des procès-verbaux détaillés de la Commission du Génie Biomoléculaire, évaluant les OGM, auprès du CRIIGEN qui en avait demandé copie. Il ne peut y avoir occultation que des informations portant atteintes aux secrets de la vie privée, industriels ou commerciaux.

 
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