29/11/2017
Les Etats membres de l’UE ne sont toujours pas parvenus à trancher sur le renouvellement de la licence du glyphosate pour 5 ans. Conséquences : la proposition va être soumise à un comité d’appel.
Les Etats membres de l’UE ne sont toujours pas parvenus à trancher sur le renouvellement de la licence du glyphosate pour 5 ans. Conséquences : la proposition va être soumise à un comité d’appel.
Arriveront-ils un jour à dégager une majorité ? Réunis jeudi 9 novembre, les représentants des gouvernements des 28 Etats membres de l’Union européenne devaient statuer sur le renouvellement pour cinq ans de la licence du glyphosate sur le Vieux continent. Et, comme cela était prévisible, la proposition n’a pas obtenu la majorité qualifiée, à savoir l’approbation d’au moins 16 pays devant représenter 65 % de la population européenne : seulement 14 nations ont voté pour.
De son côté, la France a tenu ses engagements et s’est opposée à ce projet, et réclame pour sa part le renouvellement de la licence pour un délai de 3 ans. L’Allemagne, le pays le plus peuplé, s’est quant à elle abstenue et a contribué à l’échec de la mesure.
De 10 à 5 ans
Pour mieux faire passer la pilule aux pays réfractaires à l’utilisation des herbicides à base de cette molécule, les plus abondamment utilisés au monde, la Commission avait accepté de ne demander qu’un renouvellement de licence pour une durée de 5 ans, et non 10 ans, comme initialement prévu. Cela ne suffit pas encore à mettre tout le monde d’accord. Et tant mieux, car le projet traîne et arrive bientôt à échéance.
La licence du glyphosate au sein de l’Union européenne expirant au 15 décembre prochain, la Commission envisage désormais soumettre sa proposition à un comité d’appel, qui se réunira selon toutes vraisemblances fin novembre.
Bizarrement, si la Commission ne trouve toujours pas un accord d’ici le 15 décembre, le glyphosate ne disparaitrait pas encore de la circulation : il resterait autorisé durant une période de 18 mois supplémentaires, au terme desquels il serait finalement interdit.
Liste des pays pour : République tchèque, Estonie, Irlande, Espagne, Lituanie, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Suède, Slovaquie, Finlande, Royaume-Uni, Slovénie, Danemark.
Liste des pays contre : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Autriche, Grèce, Croatie, Chypre, Malte.
Abstentions : Allemagne, Bulgarie, Pologne, Portugal, Roumanie.
