Covid-19 et droit(s) : nouveaux enjeux aux frontières des imaginaires juridiques

Covid-19 et droit(s) :  nouveaux enjeux aux frontières des imaginaires juridiques

Par Émilie GAILLARD • Membre du collège scientifique du CRIIGEN
Maître de conférence HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) à Sciences Po Rennes • 
Sa Biographie…

Jamais dans l’histoire de l’Humanité une telle expérience collective de « confinement » n’a été réalisée, ni ne pouvait même être imaginée avant ce début d’année 2020. Située hors de l’imaginaire collectif, la première mesure de confinement généralisé décrétée en Chine fin janvier 2020 laissait pantois plus d’un à la vue de certaines vidéos de mesures parfois violentes de mise en « sécurité » à l’hôpital de personnes contre leur gré, de scellages d’entrées d’immeubles ou encore de rares témoignages audios laissant entendre que les crématoriums tournaient à plein régime.

La disparition de lanceurs d’alerte dans un pays qui contrôle sa population à l’aide de caméras à reconnaissance faciale, n’étonne guère les défenseurs de la démocratie dans un pays qui fonctionne selon les principes d’une dictature. Étonnamment, la même cécité, a frappé la France alors même que l’Italie vivait en confinement, laissant nos voisins atterrés par l’incongruité de l’absence de conscience du danger imminent qui ne manqua pas de s’abattre sur notre pays.

Assurément, avec cette vague mondiale de confinement, nul doute que nous avons atteint les limites de nos imaginaires juridiques. Nos concepts, nos notions, nos principes juridiques, notre vivre ensemble sur la planète sont issus d’une manière d’imaginer le monde, de l’appréhender, de le façonner et de lui donner mouvement. Ce virus met littéralement en branle nos certitudes, notre manière de penser et d’agir. Pour plus d’un auteur, il est l’occasion de faire la paix avec la Terre. Cette paix durable avec la matrice de toute vie, de tout équilibre, de tout avenir est plus que jamais devenue nécessaire et elle requiert de renouveler nos imaginaires juridiques classiques.

 

 

Malgré le pluralisme des cultures, il faut bien le reconnaître, c’est un certain imaginaire juridique occidental, centré sur l’homme, les droits de l’homme, basé sur l’opposition entre guerre et paix, qui forme le terreau du droit international contemporain (Mireille Delmas Marty). Au niveau des droits nationaux, si différentes cultures peuvent donner d’autres visions du monde, cet univers juridique contemporain reste modelé dans un autre univers, cette fois économique, d’inspiration néo-libérale. Ce dernier revêt les atours d’un vent contraire à tout ce qui pourrait permettre la progression de certains concepts ou principes juridiques ouverts à la protection d’entités non-humaines, à l’approche long-termiste, à la protection environnementale objective ou encore à tout modèle économique remettant en question le modèle capitaliste.

Il est temps de voir en face les limites de notre imaginaire juridique. À la myopie envers l’avenir, s’ajoute un imaginaire de souverainetés nationales plus que jamais désuet alors que la réalité complexe du monde est aux prises avec des interdépendances multiples, transpatiales et qui s’inscrivent dans des temporalités multiples (le danger immédiat, diffus, durable ou encore transgénérationnel).

Le Covid-19 révèle à l’Humanité sa vulnérabilité sous un jour nouveau. Cette dernière était apparue avec l’entrée dans l’ère nucléaire, questionnée par l’usage à grande échelle de produits chimiques véritables perturbateurs endocriniens, c’est-à-dire, empoisonnant durablement à travers les générations les messagers chimiques de la croissance de tout ce qui vit, de l’animal au végétal, que ce soit sur Terre ou dans les eaux de toutes natures.

Le CRIIGEN s’emploie précisément à défendre la santé durable, celle qui dépend de tout ce qui vit, de l’intégrité du vivant non-humain pour protéger le vivant humain à travers le temps long et par-delà les imaginaires juridiques traditionnels.

 

 

Mireille Delmas Marty – Juriste française, professeure honoraire au Collège de France et membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Cette nouvelle vulnérabilité du genre humain en interdépendance avec la mise en danger des éléments naturels et de la vie des autres espèces, est une injonction de civilisation pour une protection juridique « hors-cadre » de la Nature, de l’Humanité, de l’avenir de l’avenir. Elle doit être pensée et protégée au rythme des cycles écologiques, de leurs interdépendances écologiques objectives, c’est-à-dire par-delà les frontières et les mythes des souverainetés nationales et surtout par-delà les temps présents.

Selon le professeur Mireille Delmas-Marty, le temps est venu de changer de paradigme et de passer d’un paradigme d’Etats solitaires à celui d’Etats solidaires. Il y a assurément là, de multiples changements de lectures en cascade qui se joue avec le Covid-19. Nous ne sommes pas « en guerre », mais devons faire face à une pandémie aux atours exceptionnels. Il est déroutant de constater que les précédentes pandémies semblent avoir été vite rayées de la conscience collective, tel un mauvais souvenir dont il convient d’oublier au plus vite les stigmates. On redécouvre alors les clichés de la grippe espagnole du début du siècle dernier et retraçons la généalogie des souffrances passées d’une génération qui a eu à traverser deux guerres mondiales, une pandémie et une crise économique mondiale historique.

Nous sommes donc en quête de nouveaux mots, pour nommer et normer l’exceptionnelle pandémie qui plonge ses racines dans le modèle économique de développement, l’avidité exponentielle d’un système qui fait fi des limites de la planète, de la nature, depuis l’échelle globale à l’échelle infinitésimale.

 

 

Marcel de la gare • Extrait de « Tout va de traviole ! »• Les Dessin’Acteurs

Le temps est donc venu de normer la finitude de la planète, de prendre en considération les limites planétaires et de les inscrire au cœur des théories économiques qui jouent le rôle d’ultimes verrous à toutes grandes transformations des imaginaires juridiques. Le temps est venu de penser hors des cadres :
• imaginer un droit qui tienne en respect l’avenir, qui anticipe sur les menaces de vie durables sur Terre,
• instituer juridiquement la protection de la Nature indépendamment des intérêts utilitaristes de l’homme et par-delà les logiques du court terme,
• créer un droit des générations futures qui fasse prévaloir l’impératif de survie et de permanence de l’Humanité sur Terre sur l’avidité infinie, exponentielle et contre-nature du modèle ultra-libéral d’extraction et d’exploitation illimitée de la planète,
• reconnaître de nouvelles catégories juridiques vecteur de solidarités : biens communs, droits de l’Humanité et/ou de la Nature, droit(s) des générations futures pour protéger la possibilité de vivre à l’avenir.

Le Covid-19, en rappelant plus que jamais la vulnérabilité du genre humain et des modèles économiques basés sur la croissance et la consommation à outrance, marque plus que jamais un momentum dans la grande quête des juristes pour créer une nouvelle matrice juridique où l’imaginaire juridique se déploie sur de nouvelles terres jusqu’alors inimaginées car inimaginables.

La gestion étatique du Covid-19 a révélé l’extrême fragilité de nos élites à concilier liberté et sécurité, dans un contexte d’incertitudes scientifiques. Elle a également mis au jour, en particulier en France autour du professeur Didier Raoult, l’absolue artificialité des haines universitaires intestines, sur lesquelles planent l’ombre de conflits d’intérêts avec certains laboratoires. Alors qu’une bonne partie de l’Humanité était confinée et sommée de vivre un nouveau rapport au monde, la crise du Covid-19 a tout autant accéléré des processus d’exploitations de la Nature. Le nombre d’assassinats de défenseurs environnementaux a considérablement augmenté, témoignant d’une impunité d’autant plus malsaine en contexte de confinement généralisé. Différentes législations ont consacré des régressions environnementales et en matière de droits humains. Tous ces indicateurs de mise en danger de nos démocraties doivent nous alerter.

 

 

La crise du Covid-19 aurait pu être l’occasion de penser et de mettre en commun, nos moyens de recherche pour un vaccin dans un but d’intérêt commun de l’Humanité. Elle aurait pu nous extraire des catégories juridiques modelés par un individualisme économique devenu obsolète en contexte de pandémie.

En outre, le risque est grand d’être pris de court par un autre processus de transformation. En plein récit de reconnaissance de la finitude des ressources de la planète, un autre récit tend à prendre corps et puissance : celui d’une modification de l’espèce humaine pour s’extraire de sa condition finie (le transhumanisme) et celui d’une modification à grande échelle des équilibres de la biosphère (la géo-ingénierie). Ce choc frontal des récits est actuellement à l’œuvre, silencieusement mais sournoisement, il progresse. Un jour viendra où la solution aux maux du 21ème siècle et à l’avenir durable sera comme « par magie », le recours à une transformation génétique, technologique de l’Humanité et/ou à la transformation génétique, technologique des grands équilibres de la Nature allant jusqu’à appréhender la biosphère dans son intégralité.

C’est dire si le renouvellement de notre imaginaire juridique est devenu une nécessité impérieuse de civilisation. Penser et mettre en œuvre un droit protecteur de l’Humanité et de son avenir, s’avère un défi majeur pour lequel nous semblons peu outillés. Malgré la complexité des changements de paradigmes juridiques et économiques qu’il importe de réaliser, nous n’avons pas d’autre choix que de nous y essayer !