Consultation publique ministérielle

Le CRIIGEN a apporté sa contribution à la consultation publique sur le Plan national environement santé (PNSE3) lancé par le Ministère des affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes et le Ministère de l’environnement.

Contexte : Le 3ème Plan National Santé-Environnement (PNSE 3), dont les travaux d’élaboration ont été lancés en 2013, pourrait être adopté par les ministères en charge de la santé et de l’écologie début décembre 2014. La consultation publique relative à ce projet de plan est ouverte du 26 septembre 2014 au 17 octobre 2014 inclus.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de la Santé

Position du CRIIGEN

Participation du CRIIGEN à la consultation publique sur le Plan National Santé Environnement 3, envoyé le 16 octobre 2014

Dix ans après le premier plan, la troisième version ambitionne de « permettre une prise de conscience du rôle des déterminants environnementaux sur la santé ». Une « prise de conscience » que salue le CRIIGEN qui se bat depuis quinze ans pour la reconnaissance de l’impact sur la santé des OGM, pesticides et autres xénobiotiques disséminés dans l’environnement.

Concernant le développement du premier axe méthodologique qui prévoit de « rendre plus accessibles les données environnementales, mais également de faciliter leur réutilisation », là encore le CRIIGEN encourage les autorités à partager publiquement toutes les données relevant de la sécurité sanitaire, et plus particulièrement les données scientifiques relatives aux tests toxicologiques permettant les autorisations de mise sur le marché. Il n’est plus admissible que le « secret industriel » ou la « propriété intellectuelle » du fabricant soient convoqués pour dissimuler des informations relatives à la prévention et la protection de la santé des consommateurs, comme le souligne également l’OMS. Nous encourageons donc le Ministère à favoriser, voire à exiger, avant toute autre considération, la transparence des tests toxicologiques ayant permis la mise sur le marché des pesticides, OGM, et autres xénobiotiques.

Le second axe est dédié à la prévention générale des populations, pour les contaminations à large échelle (qualité de l’air, qualité de l’eau, qualité de l’alimentation, etc.). Nous saluons ici la volonté de mieux surveiller certains pesticides dans l’air, et en particulier les « pesticides domestiques », c’est-à-dire les insecticides et antiparasitaires pour animaux de compagnie et humains (antipuces, anti-poux, anti moustiques…). Des études démontrent en effet des risques alarmant concernant l’exposition des enfants à des doses importantes de produits chimiques dans leur environnement domestique.

Après lecture dans son ensemble des propositions concernant les pesticides et les perturbateurs endocriniens, il semble cependant que les autorités françaises restent largement attachées au simple respect administratif des Doses Journalières Admissibles (DJA) et Limites Maximales de Résidus (LMR), des seuils fixés aux niveaux international ou européen, sans entreprendre d’en mesurer la validité. Nos études, comme celles de nombreux scientifiques indépendants, démontrent clairement que ces mesures ne sont plus adaptées pour assurer une protection réelle de la santé des citoyens du fait de découvertes nouvelles en toxicologie : la bioaccumulation,  l’effet mélange, l’action des perturbateurs endocriniens et des effets épigénétiques de certains produits. Il semble cependant que les autorités aient fait un pas en avant en soulignant l’importance d’une prise en compte accrue des recherches sur les effets cocktails et la bioaccumulation.

Enfin, le CRIIGEN souhaite profiter de cette consultation publique pour rappeler des questions importantes concernant la sécurité sanitaire et qui ont été présentées à plusieurs reprises à divers ministères :

• L’Anses, ou tout autre organisme habilité, ont-ils déjà évalué la toxicité à long terme (vie entière) chez les mammifères de l’herbicide Roundup, ou tout autre générique à base de glyphosate, dans ses diverses formulations commerciales telles que vendues et utilisées par les agriculteurs et les jardiniers ?

• Le gouvernement français pourrait-il libérer les données brutes qui ont été présentées par l’industrie pour obtenir les autorisations réglementaires concernant les formulations complètes de pesticides, en particulier les données brutes des études toxicologiques à long terme sur les effets de différentes formulations de Roundup sur des mammifères ? Si ces données n’ont pas été soumises aux agences réglementaires, comment s’assurer que les décisions officielles reflètent fidèlement la toxicité des formulations de pesticides dont la commercialisation a été autorisée ?

• Le gouvernement français pourrait-il libérer les données toxicologiques brutes de l’industrie concernant le glyphosate seul réalisées sur deux ans et en transgénérationnel ? Pourquoi ces données sont elles actuellement traitées de façon confidentielle et ne sont-elles pas accessibles à tous et aux scientifiques indépendants ? Si le gouvernement français n’est pas en possession de ces données, comment s’assurer que ses décisions sur les pesticides utilisés en France et en particulier les herbicides contenant du glyphosate sont fondées scientifiquement ?

• Le gouvernement français pourrait-il libérer les données brutes sur le sang et l’urine des analyses effectuées par l’industrie sur les animaux, qu’il s’agisse des OGM, des ingrédients actifs de pesticides, et de tout autre xénobiotique pouvant entraîner des perturbations endocriniennes (pharmacie, cosmétique…), données qui sont actuellement gardées secrètes ?

• Concernant les pesticides, le gouvernement pourrait-il entreprendre de nouvelles recherches publiques tenant compte des formulations telles que commercialisées et non plus du seul ingrédient dit « actif », mais également sur les effets des mélanges (« effets cocktails »), en s’engageant à placer ses conclusions dans le domaine public, en particulier pour ce qui concerne les potentielles perturbations des organes de détoxification ( foie, reins) et du système endocrinien sur le long terme ?

Le CRIIGEN fait savoir que son expertise scientifique collective est à l’entière disposition du Ministère pour discuter des futures mesures issues du PNSE3 ou participer à des événements liés à ces questions dans santé environnementale.

Pour le CRIIGEN
Le Président
Dr Joël Spiroux de Vendômois

Contact : communication[@]criigen.info

Officiel-Propositions-pour-un-troisieme-Plan-National-Sante-Environnement