En mars 2015, neuf organisations de la société civile réunies au sein du Collectif de l’Appel de Poitiers (http://www.appeldepoitiers.org/) ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat (CE) pour demander l’annulation de l’arrêté excluant les plantes génétiquement modifiées issues de la mutagenèse de la règlementation OGM (« OGM cachés »).
Le CE a alors lancé une procédure d’enquête avec une audience (très exceptionnelle) qui a eu lieu en juin dernier et à laquelle le Criigen a pris toute sa part : son Vice-Président, le Dr Christian Vélot (généticien moléculaire à l’Université Paris-Sud), était l’un des deux experts auditionnés par le CE pour le compte du collectif à l’origine du recours, et son Président, le Dr Joël Spiroux (médecin, spécialiste des questions de santé environnementale) a apporté un témoignage écrit sur les aspects sanitaires, toujours à la demande du collectif.
Lors de l’audience du CE du 19 septembre dernier, le risque a été reconnu par le rapporteur public qui demande une saisine de la Cour européenne de justice afin qu’elle se prononce sur la conformité de la directive européenne relative aux OGM agricoles avec le principe de précaution, au regard des techniques de modification génétique par mutagenèse qui conduisent à des plantes échappant à toute règlementation.
La presse en parle :
Nouvel Obs (bis)
