Arrêtés anti-pesticides : Victoire !!!

Arrêtés anti-pesticides : Victoire !!!

Multiplication des arrêtés anti pesticides pris par les maires de communes de France

Soucieux de protéger la santé de leurs concitoyens des risques avérés des pesticides, de plus en plus de maires de communes de toutes tailles prennent des arrêtés interdisant ou restreignant l’utilisation des pesticides sur le territoire de leur commune.

Le premier de ces maires, Daniel Cueff, de Langouët, en Bretagne,  a pris le 18 mai 2019 un arrêté interdisant l’épandage de pesticides à moins de 150m des habitations.

En dépit du soutien massif de la population à cette décision communale, le préfet de Bretagne déférait le maire de Langouët devant le tribunal administratif de Rennes le 27 mai.

L’arrêté a d’abord été suspendu par le juge des référés le 27 août, puis annulé le 25 octobre au motif que la réglementation sur les pesticides relève des pouvoirs de police spéciale du gouvernement, et non des pouvoirs de police générale du maire. En d’autres termes, c’est la réglementation nationale sur les conditions d’utilisation des pesticides qui s’applique, et le maire ne peut y déroger ou imposer des conditions particulières, y compris pour protéger la santé des populations.

En dépit de ce jugement, plus de cent maires de communes rurales et urbaines, de toutes tailles, y compris Paris, Lille, Grenoble, Nantes, Dijon et Clermont-Ferrand,  ont pris des arrêtés municipaux, souvent qualifiés d’arrêtés anti pesticides, qui visent à encadrer l’utilisation de pesticides afin de protéger les citoyens.

Beaucoup de ces arrêtés sont déférés devant les tribunaux administratifs par des préfets qui n’ont pas encore compris la nécessité de réduire massivement l’utilisation des pesticides. Et dans la plupart des cas, les tribunaux donnent raison aux préfets pour le même motif.

Néanmoins, deux arrêtés anti pesticides, pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, déférés au tribunal administratif de Cergy-Pontoise n’ont pas été suspendus. L’avocate de ces deux mairies, Me Corinne Lepage, qui défend également le CRIIGEN dans sa procédure de demande de retrait d’homologation du Roundup 360 pro, a fait valoir devant le tribunal que l’arrêté de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (pesticides) avait été annulé par le Conseil d’État à la suite d’une plainte des associations Générations Futures et Eau et Rivières de Bretagne. En particulier il avait été reproché à cet arrêté de mise sur le marché l’absence de mesures de protection des riverains. Dans ces circonstances, c’est le gouvernement qui fait preuve de carence dans l’application de la police spéciale sur les produits phytosanitaires. En raison de la dangerosité de ces produits et considérant que la population était exposée à un danger grave, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déterminé que les maires de Sceaux et de Gennevilliers étaient légitimes à exercer cette mesure de précaution en limitant l’usage des pesticides sur leur commune.

Cette victoire devant le tribunal, même provisoire, devrait inciter encore plus de maires à prendre leurs responsabilités pour protéger leur territoire, l’environnement et la santé des habitants et prendre ce type d’arrêté. Cela doit faire pression pour une réglementation des pesticides plus protectrice, alors que le gouvernement doit proposer un nouvel arrêté pesticides avant la fin de l’année et qu’il envisage d’imposer une distance tampon absolument ridicule de cinq à 10 mètres entre les surfaces traitées et les lieux de vie et que les élections municipales approchent.

Arnaud Apoteker, délégué général de « Justice Pesticides«