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Avis du CRIIGEN sur l'étiquetage des OGM - Janvier 2010

Mardi 2 Février 2010

Situation et proposition :

On propose aujourd’hui, avec une mise en place progressive sur plusieurs années, que les produits végétaux ne pourraient plus être considérés comme « sans OGM » dès lors qu’ils en contiennent plus de 0,1%, et les produits animaliers ne pourraient porter la mention « nourri sans OGM » que s’ils sont issus d’animaux nourris toute leur vie avec des aliments contenant moins de 0,1% d’OGM.

Nous considérons qu’un système à deux seuils avec trois catégories est socialement et techniquement très difficile et peu acceptable car il reviendrait à banaliser la plupart des produits (caractérisés par une présence d’OGM comprise entre 0,1 et 0,9%) largement majoritaires, avec deux catégories très marginales, les produits étiquetés OGM (> 0,9 %) et ceux certifiés sans OGM (< 0,1%). En effet, à l'heure actuelle (et nous espérons voir cela évoluer), les élevages européens sont fortement dépendants des importations de soja en provenance du continent américain, soja dont la contamination endémique est très souvent supérieure à 0,1%, mais qui restent certifiés de fait « sans OGM » dès lors que cette contamination n’atteint pas les 0,9%.

Le CRIIGEN propose donc un système plus simple et efficace avec un curseur unique situé au seuil de 0,5% pour les produits végétaux (au lieu de 0,9% aujourd’hui, cela relèverait d’une décision européenne), et le même seuil intermédiaire de 0,5% pour les produits issus d’animaux avec un plan de progrès y compris gouvernemental (négociations à l’OMC sur les importations de sojas, contrôles fréquents de la Répression des Fraudes sur la validité de l’étiquetage des importations) permettant d’atteindre progressivement le seuil de 0,1%. Par ailleurs, pour ne pas, sur le long terme, banaliser les produits contenant des OGM, nous recommandons un étiquetage positif par la présence plutôt que par l’absence, c’est-à-dire d’étiqueter les produits en contenant (ou issus d’animaux nourris avec des aliments en contenant), plutôt que ceux n’en contenant pas, avec les mentions respectives « contient des OGM » ou « nourri avec OGM » plutôt que « sans OGM » ou « nourri sans OGM », qui demeure la situation la plus courante dans le monde.