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2ème rapport de Corinne Lepage pour la mission Borloo - Juin 2008

Mercredi 2 Juillet 2008

Dans le cadre de la Présidence française et des débats qui agitent aujourd’hui l’Union Européenne sur les conditions de l’expertise notamment dans le domaine des organismes génétiquement modifiés, le présent rapport fait un point modeste de la question de l’expertise de manière générale (première partie), de
la question de l’expertise au niveau des biotechnologies et des propositions de modifications qui pourraient être faites (deuxième partie) et enfin des spécificités liées aux nanotechnologies et des particularités qu’il conviendrait de mettre en place en terme d’expertise.

[Télécharger le rapport]