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La CADA ordonne la levée du secret sur les études menées sur les rats nourris aux OGM : Mai 2005

Jeudi 11 Janvier 2007
Depuis de longs mois, le CRII-GEN se bat pour que les études mettant en évidence des effets significatifs sur la santé des rats nourris aux OGM soient rendues publiques. Le Ministère de l’agriculture avait refusé se réfugiant dans un premier temps derrière le secret des délibérations du gouvernement et dans un second temps derrière le secret industriel. Saisie par le CRII-GEN, la CADA vient d’ordonner la communication des études sur les rats nourris au Bt11 considérant en application de la directive 2001-18 qu’il ne pouvait y avoir confidentialité s’agissant des effets sur l’environnement et la santé. En ce qui concerne d’autres OGM pour lesquels les demandes d’autorisation initiales n’avaient pas été déposées en France, la CADA a estimé que le gouvernement français était lié par les décisions des Etats originellement saisis. En conséquence, elle a invité le CRII-GEN à saisir directement la Commission européenne , ce qui a été fait dès le 12 avril. En revanche, elle a indiqué que toutes les études et analyses réalisées en France sur ces mêmes OGM devaient être communiqués et le CRII-GEN a donc, à nouveau, saisi le Ministère de l’Agriculture d’une demande. Il s’agit d’une victoire très importante contre les industriels des OGM, qui , avec l’aide efficace du gouvernement, cherchent à tous prix à éviter un véritable débat scientifique sur les effets sanitaires des OGM que leurs propres études ont pourtant mis en évidence.