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CADA’s decision in favour of CRIIGEN: February 2004

Thursday 11 January 2007
La Commission d'Accès aux Documents Administratifs vient de se prononcer en faveur de la communication des procès-verbaux détaillés de la Commission du Génie Biomoléculaire, évaluant les OGM, auprès du CRIIGEN qui en avait demandé copie. Il ne peut y avoir occultation que des informations portant atteintes aux secrets de la vie privée, industriels ou commerciaux.