Support Séralini Team for GMO Risk Research - CRIIGEN
Soutenir le CRIIGEN

Monsanto pourrait être coupable d’ « écocide »

Le géant de l’agroalimentaire vient d’être jugé, à titre fictif, par un tribunal de la société civile. Les conclusions accusent Monsanto d’atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement.

 

En tout, 66 pages qui en disent long… Pour les cinq juges qui composent le Tribunal Monsanto, une mobilisation citoyenne créée dans le but de juger la firme agroalimentaire de ses actes passés et présents, le géant américain a porté atteinte à de nombreux droits humains, avec ses PCB, son herbicide, le Roundup, ou le fameux « agent orange », utilisé lors de la guerre du Vietnam. Pire : la multinationale est également accusée d’ « écocide », autrement dit de porter gravement atteinte à l’environnement.

 

Après des auditions d’une trentaine de témoins (agriculteurs, chercheurs, avocats, etc.) à La Haye, aux Pays-Bas, les 15 et 16 octobre 2016, cinq professionnels de la magistrature, venant d’autant de pays, ont suivi les procédures de la Cour internationale de Justice pour livrer leurs conclusions, en tentant de répondre à six questions. Il faut préciser que l’accusé, Monsanto, n’avait pas désiré se prêter à ce procès.

 

Monsanto pointé du doigt

 

Pour les quatre premières, relatives au droit à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé ou la liberté laissée à la recherche scientifique, le rapport critique vertement la politique de Monsanto. La multinationale est accusée de polluer les sols, les plantes et les organismes aquatiques, de mettre en péril la santé des travailleurs agricoles, de nuire à la disponibilité de l’alimentation pour les individus, de ne pas mener toutes les recherches sur l’innocuité de ses produits, ou de jeter systématiquement le discrédit sur les études scientifiques contradictoires, en plus de pressions exercées sur des gouvernements ou sur des instances sanitaires.

 

Pour les deux dernières questions, relatives à une éventuelle complicité de crime de guerre et à la notion d’ « écocide », les réponses du Tribunal Monsanto sont plus mesurées. Pour la première, l’avis ne préfère pas se risquer à émettre une conclusion ferme et définitive, mais souligne néanmoins que « Monsanto savait à quoi ses produits [l’agent orange] allaient servir et détenait les informations concernant les conséquences sanitaires et environnementales de leur déversement », durant la guerre du Vietnam, sur les populations civiles et les soldats.

 

Appel à la création de l’écocide

 

Enfin, quant à la notion d’ « écocide », le jugement regrette que celle-ci ne soit pas reconnue dans le droit international, car si elle venait à être définie, « alors les activité de Monsanto pourraient relever de cette infraction ». Plusieurs exemples sont mêmes données : l’épandage aérien de RoundUp en Colombie sur les plans de coca aboutissant à un désastre environnemental et sanitaire, par exemple.

 

Ce jugement n’a cependant aucune valeur juridique, et se veut uniquement consultatif. Mais comme le souligne Arnaud Apoteker, nous espérons que ces arguments, en se basant sur des textes législatifs internationaux reconnus, vont permettre aux victimes d’utiliser cet outillage juridique et d’obliger ces entreprises à changer leurs pratiques.