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Glyphosate : des députés européens saisissent la justice

Quatre députés écologistes ont porté plainte contre l’agence européenne de sécurité alimentaire (Efsa), pour tenter de récupérer toutes les données scientifiques recueillies pour évaluer le glyphosate dans l’UE.


 

Alors que l’Union Européenne est en passe de relancer la procédure de remise sur le marché des pesticides à base de glyphosate, la contre-attaque s’organise. Après la lettre du toxicologue américain Christopher Portier, adressée à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, pour le prévenir des lacunes des agences de sécurité alimentaire (Efsa) et des produits chimiques (ECHA), qui n’ont pas décelé tous les cas de cancer dus à la molécule, c’est au tour de 4 eurodéputés du groupe Verts-ALE de s’attaquer au cœur du problème en traînant l’Efsa en justice.

 

 

Le mercredi 24 mai dernier, la députée finlandaise Heidi Hautala a joué les porte-paroles en allant déposer plainte à la Cour de justice européenne afin de réclamer l’accès à l’intégralité des études ayant servi à l’Efsa pour conclure à l’innocuité du glyphosate. Or, pour l’heure, seule une mince fraction de ces recherches, et pas les parties les plus cruciales, ont été rendues publiques après un long débat administratif. Rappelons une fois de plus que les données ont été fournies à l’instance par les industriels eux-mêmes. Or, est-il également nécessaire de rappeler que bon nombre de recherches indépendantes ont noté les effets cancérigènes du glyphosate ?

 

 

Application du “règlement Aarhus”


 

Lors d’un point presse à Bruxelles, Heidi Hautala a exprimé ses attentes : « Un dossier jugé devant une cour assurerait de la clarté juridique. » Elle et ses trois collègues – Bart Staes, Benedek Jávor et Michèle Rivasi – ont appuyé leur plainte sur le “règlement Aarhus”, une convention qui assure aux citoyens européens le droit de saisir la justice sur des questions environnementales. Le glyphosate étant pulvérisé en grande quantité sur les terres arables, il semble en effet évident qu’il s’agisse dans ce cas de figure de la « diffusion d’un produit dans l’environnement », préambule nécessaire pour, selon le “règlement Aarhus”, que le droit d’accès à l’information du public prime sur les intérêts commerciaux.

 

 

Quelles sont les chances que la démarche aboutisse ? Difficile à dire. L’Efsa a préparé sa défense et affirme que les documents demandés ne contiennent pas la trace d’informations relatives à des émissions dans l’environnement. Mais faut-il croire cette agence, gangrénée par les conflits d’intérêts, sur parole ?

 

Les eurodéputés ont quant à eux déjà prévu de baser leur argumentaire sur un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 novembre dernier, qui concluait qu’un produit dit « phytosanitaire » a vocation à être disséminé dans l’environnement, puisque c’est sa fonction intrinsèque. L’instance judiciaire pourrait-elle se déjuger et donner raison à l’Efsa ?