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Maison des Lanceurs d'Alerte (MLA) - Lettre d'info : "Seuls ils osent alerter Ensemble, soutenons-les !"

Vendredi 9 Novembre 2018

 

/user/image/actualitePicture_109263.pngL’idée de Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) remonte à une dizaine d’années suite à l’organisation par Sciences Citoyennes de campagnes de mobilisation pour soutenir les lanceurs d’alerte Pierre Meneton (sel dans l’alimentation), Véronique Lapides (écoles construites sur un sol pollué) et Christian Vélot (risques liés aux OGM). Les multiples sollicitations reçues suite à ces trois campagnes ont montré les limites d’une organisation dont ce n’était pas l’activité principale.


De la même façon Transparency International France, se fondant sur l’expérience vécue par Nicole Marie Meyer (violations de la loi dans la fonction publique), le soutien d’un premier groupe de lanceurs d’alerte (corruption, fraude fiscale, santé publique) et une approche comparatiste (fondations d’aide aux lanceurs d’alerte aux É.-U., Canada, R.-U.) déterminait dès 2009 trois priorités : une loi pour une protection globale, une Autorité indépendante pour le traitement de l’alerte et une Maison des Lanceurs d’Alerte pour l’accompagnement des personnes.


Moyens, ressources, informations, mutualisation des réseaux et des compétences faisaient défaut. La construction de la MLA était initialement portée par Sciences Citoyennes et Transparency France, à l’aide d’un financement de la Fondation Charles Léopold Mayer. A l'issue d'un travail de mise en commun des ressources associatives et de sensibilisation à la thématque de la protection des lanceurs d'alerte, ce sont désormais 23 associations et syndicats[1] qui s'unissent pour créer une Maison des Lanceurs d'Alerte pour mutualiser les ressources en vue de protéger les lanceurs d'alerte.


Ces organisations lui apporteront des compétences et une expérience de terrain dans les différents domaines nécessaires à sa création, son fonctionnement et sa pérennisation (domaines juridique, organisationnel, plaidoyer, communication, sécurité informatique, etc.). D'horizons variés et travaillant sur des thématiques extrêmement diversifiées, ces organisations sont unies par une croyance commune : celle de la vertu de la transparence, de la liberté d'expression et de l'éthique comme moyens de parvenir à faire rendre des comptes aux gouvernants, améliorer la transparence et la mise en oeuvre d'une démocratie réelle, ouverte et pluraliste.


Pour que ces principes soient respectés, les organisations à l'initiative de la Maison des Lanceurs d'Alerte croient en la nécessité de faciliter les signalements et les révélations d’informations d’intérêt général plutôt que de les contrôler ou les dissimuler, ce qui passe par une réelle protection des lanceurs d'alerte.


Or, d'Irène Frachon à Edward Snowden en passant par Antoine Deltour, l'expérience démontre que les lanceurs d'alerte, qui agissent dans l'intérêt général et au nom de l'éthique, font souvent l'objet de représailles visant à les faire taire, placant ceux-ci dans des situations de précarité et de vulnérabilité terribles. Pour supprimer les obstacles qui barrent la route aux lanceurs d'alerte et, enfin, permettre aux lanceurs d'alerte de prendre la parole sans crainte, la Maison des Lanceurs d'Alerte agira au quotidien en défense des lanceurs d'alerte, en fondant son action sur trois piliers :


  • L'aide juridique, psychologique et financière

Face à une législation souvent très complexe et peu compréhensible, il est difficile pour les personnes souhaitant lancer l'alerte de savoir quelles démarches accomplir. La Maison travaillera donc avec une équipe de juristes afin d'aider ces personnes à de connaître leurs droits et les protections dont ils bénéficient et œuvrer à rétablir ceux-ci dans ses droits lorsqu'ils font d'ores et déjà l'objet de représailles en raison de leur action. Outre cet accompagnement juridique, la Maison fournira aux lanceurs d'alerte un accompagnement psychologique. Les lanceurs d’alerte sont souvent isolés et fragilisés, et une aide psychologique peut être indispensable pour permettre à ceux-ci de faire face aux pressions et de s'insérer à nouveau dans un monde professionnel qui les a rejetés. Enfin, s'agissant de l'accompagnement financier, la maison organisera des campagnes de collecte de fonds afin d'accompagner financièrement les lanceurs d’alerte et les accompagner dans leurs démarches. Pour réaliser cette tâche, est mise en place un fonds de dotation, qui servira à collecter des dons pour constituer des fonds d’urgence en faveur de lanceurs d'alerte qui, parce qu'ils se trouvent dans une situation de précarité insoutenable, auront besoin d'une aide financière.


  • Le plaidoyer en faveur d'une meilleure protection des lanceurs d'alerte

Les différentes dispositions juridiques et politiques publiques ne permettent pas une protection adéquate des lanceurs d'alerte. Qu’il s’agisse de licenciements ou d’attaques en justice, le lanceur d’alerte passe souvent par une phase de grande difficulté et qu’il ne peut gérer seul. La maison des lanceurs d'alerte aura donc vocation à poursuivre des activités de plaidoyer dans faire changer la loi en mobilisation l'opinion publique afin de rendre les dispositifs de protection des lanceurs d'alerte plus efficaces.


  • La formation des acteurs et leur sensibilisation

L'un des obstacles auxquels les lanceurs d'alerte font face tient au manque de formation des personnels (administrations, collectivités, syndicats, ONG, entreprises) amenés à les accompagner et traiter leurs alertes. La Maison des Lanceurs d'Alerte proposera des formations concernant ce nouveau champ du droit afin que ces personnels changent leurs pratiques, qu’ils accompagnent mieux les lanceurs d’alerte et ne les mettent pas en danger inutilement, mais aussi afin que toute personne souhaitant être sensibilisée au lancement d'alerte puisse être formée.  


Parce que la Maison des Lanceurs d'Alerte est une jeune organisation et que ses ambitions sont fortes, la consolidation et la pérennisation de ses finances est un enjeu majeur pour permettre à celle-ci de mener avec succès sa mission et acquérir son indépendance vis à vis des gouvernements et des entreprises. Votre don est donc crucial : celui-ci permettra à la maison des lanceurs d'alerte de se doter de ressources lui permettant d'engager les salariés et prestataires externes qui mèneront au quotidien les actions d'accompagnement des lanceurs d'alerte et de plaidoyer en faveur de l'amélioration de leur protection, et permettra au fonds de dotation de fournir une aide financière et sociale à des lanceurs d'alerte placés dans une situation de très grand précarité.

Vidéo de la MLA

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